1. L’objet Aurore Gafsou propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet :
www.evanaissance-studio.com Par le fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.La passation d’une commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.2. Conditions de réservation Les réservations se font par téléphone au 06 95 15 91 35, par mail : evanaissance01@gmail.com ou par l’onglet « me contacter » sur le site internet. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Un acompte devra être réglé à la réservation (minimum 40 €).
La date ne sera bloquée qu’après réception de cet acompte ET du présent contrat rempli et signé et entraîne l’entière adhésion
du Client aux présentes CGV. L’acompte pour la réservation de la séance ne donne pas lieu à facturation et n’est encaissé que dans les cas suivants : – acompte fourni par virement bancaire, auquel cas une facture est émise;
– annulation de la séance moins de 30 jours avant la date de la séance ou absence non justifiée des clients le jour prévu pour la séance, qui sera donc considérée comme réalisée, car la Photographe subit une perte financière.
– retard de plus de 30min pour une séance Grossesse ou Famille, ou de plus d’1h pour une séance NouveauNé, car cela témoigne d’un manque de respect pour la Photographe et son emploi du temps.
A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
Pour les séances nouveau-nés, les parents doivent tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.
Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.
3. Propriété intellectuelle Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.En choisissant une EVANAISSANCE-STUDIO CONDITIONS GENERALES DE VENTE prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif.
La photographe ne cède pas de fichiers image bruts non retravaillés ou sous format RAW.
Les textes, photos et contenus sont la propriété exclusive de la photographe, toute reproduction est interdite.
Pour toute utilisation publiques, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par la Photographe.
Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non respect de la propriété intelectuelle.4. Délai de livraison Dans un délai de 8 jours après la séance photo, le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie, pour sélectionner ses images et ses produits. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le client.
Formule sans album : le délai de livraison des photos est de 8 semaines à compter du jour du choix validé des photos à retoucher. Les photos vous sont soit remises en main propre au studio Evanaissance studio du Raincy soit envoyées par voie postale.5. Support de livraison Les photos vous sont livrées sur un support DVD, il vous est recommandé d’en faire une copie sur un disque dur ou sur une clé USB. Bon à savoir : si vous faites réaliser des tirages par un site internet il est important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de retouche réalisé par la photographe.6. Tarifs Les prix sont ceux valables à la date de la commande et sont non négociables. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.
7. Paiements Aurore Gafsou accepte les paiements par virement bancaire et en espèces. Quel que soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance et l’acompte est restitué s’il a été fourni par chèque. (Formules future maman possibilité de payer en deux fois sans frais).
8. Délai de Rétractation Etant donné la nature des prestations proposées par la Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec la Photographe, et commande de produits qui nécessite une réflexion sur la sélection des images, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits commandés. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.L’acompte quant à lui peut être restitué si la Photographe est informée de l’annulation plus de 30 jours avant la séance prévue (ou 30 jours avant la DPA).9. Conditions d’annulation Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité. En cas d’annulation de la séance par les clients conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.10. Problèmes techniques En cas de problème technique avec le matériel photographique ou informatique ou d’un incident quelconque empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.11. Données à caractère personnel La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à des fins de gestion administratives et commerciale.
12. Style photographique Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour crée des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement.